Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brume de Soie, dont le siège est situé au 10 Rue Henri Poincaré, 13013 Marseille, SIRET [XXXXXXXXXXXXXXXXX], et tout client effectuant un achat sur le site brumedesoie.fr.
Article 2 — Produits Nos produits sont des articles de beauté et de soin (parfums, huiles essentielles, cosmétiques, accessoires). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Brume de Soie se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Brume de Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. Brume de Soie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Brume de Soie ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
⚠️ Exception : les produits d'hygiène descellés ou les cosmétiques et tout autre produits liquides ou gazeux ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Retours et remboursements Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@brumedesoie.fr dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 — Garanties Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français qui sont compétents.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.